ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 ter

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Ajustement du montant minimum de participation personnelle

Résumé. Le montant minimum de participation personnelle est ajusté de 34,53 euros à 34,73 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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