ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 bis

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Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL

Résumé. Les plafonds de loyer pour l'APL ont été augmentés dans toutes les zones et catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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