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Chapitre Ier
Communication du montant de la taxe aux redevables non abonnés
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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
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Section 1
Communication du montant de taxe aux sociétés habilitées fournissant un service de télépéage par le prestataire commissionné
3 — 4
Section 1 : Communication du montant de taxe aux sociétés habilitées fournissant un service de télépéage par le prestataire commissionné
Section 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéage
