ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Chapitre II : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés

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Communication du montant de la taxe aux abonnés

Résumé. Cette section explique comment les sociétés de télépéage doivent informer les abonnés du montant de la taxe sur les camions.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Chapitre II : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés
Section 1 : Communication du montant de taxe aux sociétés habilitées fournissant un service de télépéage par le prestataire commissionné
Section 2 : Communication du montant de la taxe aux redevables abonnés par les sociétés habilitées fournissant un service de télépéage