ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 fixe le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux, qui est joint en annexe.

Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance