Créé le 5 octobre 2014
Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Créé le 5 octobre 2014
Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014