En vigueur depuis le 5 octobre 2014
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Règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères sociaux
Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'audit interne des affaires sociales) figure en annexe du présent arrêté.