ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant le comité d'audit interne des ministères sociaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance