ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2012

Art. 1, Art. 3

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment en ajoutant l'adresse du site internet pour certains professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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