Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment en ajoutant l'adresse du site internet pour certains professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2012Art. 1 : Documents requis pour l'immatriculation des intermédiaires financiers
→ Version 2 : Extension des obligations d'information pour les intermédiaires financiersArrêté du 1er mars 2012Art. 3 : Informations à inclure dans le registre des intermédiaires financiers
→ Version 2 : Précision des données à enregistrer
→ Version 2 : Extension des obligations d'information pour les intermédiaires financiersArrêté du 1er mars 2012Art. 3 : Informations à inclure dans le registre des intermédiaires financiers
→ Version 2 : Précision des données à enregistrer
- Arrêté du 1er mars 2012Art. 1, Art. 3