ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».

Pour son application en Polynésie française :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2014 adapte un règlement de 2012 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en modifiant les références aux registres locaux.

L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ».

Pour son application en Polynésie française :

  • après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ;
  • les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014

Source : Légifrance