En vigueur depuis le 5 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.