Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques

Résumé. La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les courses hippiques.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

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