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Arrêté du 29 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

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Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour le calendrier des courses de chevaux pour l'année, tout en permettant des reports ou annulations.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 (Règles des courses de chevaux pour 2013) portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

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Modification du calendrier des courses hippiques pour 2013

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2013 est mis à jour, mais les courses peuvent être reportées ou annulées.

Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013 approuvé par l'arrêté du 29 novembre 2012 susvisé (Règles des courses de chevaux pour 2013) est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Informations pour l'organisation des paris hippiques

Résumé. Les opérateurs de paris hippiques reçoivent les infos nécessaires pour organiser les paris, comme les programmes de courses et les résultats.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris est mis à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Exécution d'un arrêté sur les courses hippiques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les courses de chevaux.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. Schwartz

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3