Arrêté du 30 septembre 2013

Article 9

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Article 9

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Composition du jury d'examen

Résumé. L'article précise que la composition du jury pour chaque session d'examen est déterminée par un arrêté du ministre ou de l'autorité compétente.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance