Créé le 2 octobre 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.
Arrêté du 30 septembre 2013
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.