En vigueur depuis le 2 octobre 2013
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Composition du jury d'examen
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.
Arrêté du 30 septembre 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.
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En vigueur depuis le 2 octobre 2013
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement.
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013
Source : Légifrance