Arrêté du 30 septembre 2013

Article 1

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 17 octobre 2011 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.