Arrêté du 30 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2013, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 octobre 2013 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages de promotion pour les attachés principaux et directeurs de service dans la fonction publique, avec des taux différents selon les années.

Le pourcentage mentionné à l'article 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Modification des règles d'avancement pour les attachés d'administration) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2013, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 22 mai 2026art. 1

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance