Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pourcentages d'avancement dans la fonction publique
Résumé. L'article abroge et modifie des dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2013 concernant les pourcentages d'avancement dans la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1 : Fixation des taux de promotion dans la fonction publique
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013