Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2013
Résumé. Un arrêté de 2013 est partiellement supprimé et modifié par une nouvelle loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1 → Version 1
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013