Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

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Modification des pourcentages d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'article abroge et modifie des dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2013 concernant les pourcentages d'avancement dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013

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