Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'unité méthodes en pôle 'méthodes' dans la direction sûreté
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction sûreté pour inclure un pôle 'méthodes' au lieu d'une unité méthodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 18 : Organisation de la direction de la sûreté de l'aviation civile
→ Version 3
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 18