Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 18

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Modification de l'unité méthodes en pôle 'méthodes' dans la direction sûreté

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction sûreté pour inclure un pôle 'méthodes' au lieu d'une unité méthodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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