Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 13

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Réorganisation de la direction gestion des ressources

Résumé. La direction gestion des ressources de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée avec trois pôles : ressources humaines, finances et dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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