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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction gestion des ressources
Résumé. La direction gestion des ressources de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée avec trois pôles : ressources humaines, finances et dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 13 : Organisation de la direction des ressources de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 13