En vigueur depuis le 21 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Belgique
Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats en Belgique est annulé.
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.