Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Belgique

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones de compétence des consulats en Belgique est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.

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Source : Légifrance