Créé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011
Créé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011