Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Bruxelles

L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Délimitation de la circonscription consulaire à Bruxelles

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles comme couvrant tout le territoire de la Belgique.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance