En vigueur depuis le 21 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délimitation de la circonscription consulaire à Bruxelles
Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles comme couvrant tout le territoire de la Belgique.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Bruxelles | L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique. |