Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

Créé le 21 octobre 2011

La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011