Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance