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Section 5

Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique

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JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 11

Article 11

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

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Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.