Arrêté du 30 septembre 2011

Article 11

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Article 11

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles de travail pour les musiciens de la police

Résumé. Les musiciens de la police doivent suivre les mêmes règles de travail que les autres agents.

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance