Arrêté du 30 septembre 2011

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service des agents spécialisés

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et concerne les règles de service pour les agents des formations de montagne et de la musique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance