En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service des agents spécialisés
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et concerne les règles de service pour les agents des formations de montagne et de la musique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.