Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 113-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Périodes de recyclage pour les unités de CRS

Résumé. Le directeur des CRS fixe les périodes de recyclage pour toutes les unités en fonction des besoins nationaux.

Conformément aux dispositions de l'article 113-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance