Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Régime de travail pour le service à la résidence

Résumé. Le service à la résidence suit un régime de travail hebdomadaire, sauf pour certains employés qui travaillent en cycles.

Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance