Article 1
Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.
1 version
1 cité
JORF n°0243 du 19 octobre 2010
Arrêté du 30 septembre 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 37,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 septembre 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse