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Arrêté du 30 septembre 2010

fixant le montant de la bourse de recherche attribuée aux élèves chercheurs du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la bourse mensuelle pour les étudiants

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2010 fixe le montant de la bourse mensuelle pour les étudiants à partir de juillet 2010, avec des augmentations liées aux salaires des fonctionnaires.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 (Allocations pour la formation par la recherche) ;

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 37,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Montant de la bourse étudiante

Résumé. La bourse mensuelle pour les étudiants est fixée à 1684,93 € à partir de juillet 2010 et augmente en fonction des salaires des fonctionnaires.

Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010
Article 1
Article 2