Arrêté du 30 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Montant de la bourse étudiante

Résumé. La bourse mensuelle pour les étudiants est fixée à 1684,93 € à partir de juillet 2010 et augmente en fonction des salaires des fonctionnaires.

Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Source : Légifrance