Arrêté du 30 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Source : Légifrance