Arrêté du 15 juin 1998

Article 2

Créé le 18 juin 1998 · En vigueur depuis le 9 octobre 2010

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.

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En vigueur du jeudi 18 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010