JORF n°138 du 17 juin 1998

Article 2

Article 2

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.


Historique des versions

Version 2

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 juin 1998

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture.