Arrêté du 15 juin 1998

Article 2

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Article 2

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.

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En vigueur depuis le 18 juin 1998 · Dernière version le 9 octobre 2010

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.

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En vigueur du jeudi 18 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance