Arrêté du 30 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé ne sont pas applicables aux exploitations dont le siège social est situé dans la zone territoriale du bassin Alsace Est, Champagne et Val de Loire Centre définis par le décret n° 2088-1359 du 18 décembre 2008 susvisé.

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Abrogé19 avril 2010

Créé le 5 avril 2010 · Abrogé le 19 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de règles pour certaines zones

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux entreprises situées dans une zone spécifique en Alsace, Champagne et Val de Loire.

Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé ne sont pas applicables aux exploitations dont le siège social est situé dans la zone territoriale du bassin Alsace Est, Champagne et Val de Loire Centre définis par le décret n° 2088-1359 du 18 décembre 2008 susvisé.

Relations

cite

cite  décret n° 2088-1359 du 18 décembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 avril 2010 au dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance