Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2009

Art. 3

- Arrêté du 30 septembre 2009

Art. 1, Art. 4

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Suppression de dispositions relatives à l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2010 supprime des articles de l'arrêté du 30 septembre 2009 concernant les responsabilités d'exécution et les exemptions territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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