Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies ».
Arrêté du 30 septembre 2009
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance