JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies ».