Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2007 · Dernière version le 25 octobre 2009

Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance