Créé le 26 janvier 2007 · En vigueur depuis le 25 octobre 2009
Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009
Il est délivré à la société OpenSkiesune licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009
Il est délivré à la société Elysair SAS une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.