En vigueur depuis le 26 janvier 2007 · Dernière version le 25 octobre 2009
Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 22 décembre 2006
Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 2007 · Dernière version le 25 octobre 2009
Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance