Arrêté du 30 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »

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