JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;

2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »