Arrêté du 30 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie médicale des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Quorum et vote au sein du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Pour que le conseil de déontologie médicale des armées puisse prendre une décision, plus des deux tiers de ses membres doivent être présents, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.

Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie médicale des armées, dont son président, doivent être présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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