Arrêté du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions du chapitre III, le conseil de déontologie médicale des armées se prononce uniquement sur les sujets et les demandes d'avis qui lui sont soumis par le ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.
Il ne peut, en particulier, ni se saisir lui-même d'une question ni demander à en être saisi.

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Rôle du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Un conseil spécialisé donne des avis sur la déontologie médicale aux armées, mais seulement quand le ministre de la défense lui demande.

Sous réserve des dispositions du chapitre III, le conseil de déontologie médicale des armées se prononce uniquement sur les sujets et les demandes d'avis qui lui sont soumis par le ministre de la défense auquel il remet ses conclusions.
Il ne peut, en particulier, ni se saisir lui-même d'une question ni demander à en être saisi.

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