Arrêté du 30 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), les mots : « 25 mètres » sont remplacés par les mots : « 24 mètres ».

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