En vigueur depuis le 26 octobre 2004
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.
Arrêté du 30 septembre 2004
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2004
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.
En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004
Source : Légifrance