Arrêté du 30 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du Conseil général vétérinaire un système de traitement automatisé d'informations nominatives, en vue de contribuer aux missions d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ainsi qu'à la préparation des tableaux d'avancement.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2004 · Dernière version le 24 avril 2017

Il est créé au sein du Conseil général vétérinaire un système de traitement automatisé d'informations nominatives, en vue de contribuer aux missions d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ainsi qu'à la préparation des tableaux d'avancement.

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En vigueur du mardi 26 octobre 2004 au dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance