Arrêté du 30 septembre 1999

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'intérieur occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2022

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé, aux militaires en service au ministère de l'intérieur occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 6 novembre 1999 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance