Art. 5. - La ligne : « Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun » est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé.
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JORF n°253 du 30 octobre 1999
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Art. 5. - La ligne : « Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun » est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé.