JORF n°253 du 30 octobre 1999

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour le frêne commun le 1er septembre 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour le frêne commun le 1er septembre 1999.