Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature qui lui est accordée, à Mme Marie-France Moraux, chef de service.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Jean-Louis Devaux, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
- M. Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations générales et technologiques; - M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
- M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Roger-François Gauthier, délégation est donnée à:
- Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
- Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
- M. Bernard Pouliquen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
- Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Jean-Louis Devaux et de M. François Louis,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
- Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
- Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
- Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Jean-Pierre Monier, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
- M. Joseph Fischer, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale et de la santé scolaire;
- Mme Jocelyne Leydier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des établissements et de la politique de la ville;
- Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.