Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Jean-Louis Devaux et de M. François Louis,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

• Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
• Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
• Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.