Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux et de M. Jean-Louis Devaux, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
- M. Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations générales et technologiques; - M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
- M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements.