Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de Mme Marie-France Moraux, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Roger-François Gauthier, délégation est donnée à:

• Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique et du secrétariat des groupes techniques disciplinaires;
• Mme Evelyne Liouville, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
• M. Bernard Pouliquen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée;
• Mlle Hélène Marquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation.