Arrêté du 30 septembre 1991

Article 4

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Article 4

Le seuil visé à l'article * R. 131-3, paragraphe b, du

code de la construction et de l'habitation

est fixé à 40 F (T.T.C.) par mètre carré pour la saison de chauffe 1988-1989 ; pour les saisons de référence différentes de celle-ci, le seuil est corrigé des variations climatiques (coefficient c ) et économiques (coefficient e ) selon la formule suivante :

Seuil (en francs [T.T.C.] par m2) = 40 " c " e,

avec :

c = coefficient de correction climatique pour la saison de référence considérée, exprimé par département ;

e = coefficient de correction économique pour la saison de référence considérée qui correspond à l'évolution du prix de l'énergie utilisée.

Ces corrections climatiques et économiques sont fournies par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1).

Nota :

(1) Soit par l'intermédiaire du serveur Minitel de l'agence, en composant le code 36-15 AFME, soit auprès du service Information de l'agence, 27, rue Louis-Vicat, 75015 Paris.

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Abrogé6 septembre 2012

Créé le 1 octobre 1991 · Abrogé le 6 septembre 2012

Le seuil visé à l'article * R. 131-3, paragraphe b, du code de la construction et de l'habitation est fixé à 40 F (T.T.C.) par mètre carré pour la saison de chauffe 1988-1989 ; pour les saisons de référence différentes de celle-ci, le seuil est corrigé des variations climatiques (coefficient c ) et économiques (coefficient e ) selon la formule suivante :

Seuil (en francs [T.T.C.] par m2) = 40 " c " e,

avec :

c = coefficient de correction climatique pour la saison de référence considérée, exprimé par département ;

e = coefficient de correction économique pour la saison de référence considérée qui correspond à l'évolution du prix de l'énergie utilisée.

Ces corrections climatiques et économiques sont fournies par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1).

Nota :

(1) Soit par l'intermédiaire du serveur Minitel de l'agence, en composant le code 36-15 AFME, soit auprès du service Information de l'agence, 27, rue Louis-Vicat, 75015 Paris.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1991 au mercredi 5 septembre 2012

Source : Légifrance