Arrêté du 30 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2024

Art. 4

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé d'au moins cinq membres, dont le président doit être un ingénieur civil de la défense ou un officier supérieur au moins lieutenant-colonel.

A modifié les dispositions suivantes :

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