Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigence d'un diplôme de niveau 7 pour les concours internes et troisièmes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024Art. 2 bis
Arrêté du 30 octobre 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024
Art. 2 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2024Art. 2 bis
Source : Légifrance