JORF n°0054 du 5 mars 2024

Article 2

Article 2

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Défintion des spécialités et des diplômes reconnus

Résumé Les spécialités en annexe I permettent d'obtenir un diplôme de niveau 7 et sont fixées pour les concours.

La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.