Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 de l'arrêté du 13 octobre
Résumé. L'article modifie les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2026 concernant l'article 15.
A modifié les dispositions suivantes :