Arrêté du 30 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins, aux modalités d'accès et de fonctionnement du système électronique de vote par internet, transmis par courrier ou courriel, également disponibles dans la solution de vote et sur les sites intranets des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Modalités du vote électronique

Résumé. Les règles pour voter en ligne sont expliquées dans un arrêté, avec des infos envoyées aux électeurs.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins, aux modalités d'accès et de fonctionnement du système électronique de vote par internet, transmis par courrier ou courriel, également disponibles dans la solution de vote et sur les sites intranets des services du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Source : Légifrance