Arrêté du 30 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Votes en ligne pour les représentants du personnel

Résumé. Les employés du Premier ministre votent en ligne pour choisir leurs représentants et les dates des élections sont fixées.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les employés du Premier ministre votent en ligne pour élire leurs représentants, et la plateforme héberge aussi les votes pour le conseil économique.

Les personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires.
Les services du Premier ministre hébergent sur leur plateforme de vote électronique les scrutins du conseil économique, social et environnemental, qui demeure juridiquement indépendant dans la gestion de ses élections.
La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Dates des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Les votes pour les élections des représentants du personnel se déroulent du 3 décembre au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles) sont ouverts du jeudi 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Modalités du vote électronique

Résumé. Les règles pour voter en ligne sont expliquées dans un arrêté, avec des infos envoyées aux électeurs.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins, aux modalités d'accès et de fonctionnement du système électronique de vote par internet, transmis par courrier ou courriel, également disponibles dans la solution de vote et sur les sites intranets des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3